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Vous trouverez ici l'ensemble des informations concernant la modification du PLU de La Côte Saint-André.

Le bureau reste à votre disposition pour toutes informations relatives au PLU ainsi que la procédure judiciaire en cours.

"Il ne peut y avoir ni vraie liberté ni justice dans une société si l'égalité n'est pas réelle."
Condorcet - 1743-1794 - Journal d'instruction sociale - 1793 

 AVAMACO-W 383003254 5 juillet 2014

LE MOT DU PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT

Chers Sociétaires,

Le 3 juillet 2014 en soirée, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la première modification du Plan Local d’Urbanisme initiée par le Maire sortant Jacky LAVERDURE et efficacement corrigée par notre nouveau Maire Joël GULLON. Le projet de cette modification avait été voté à l’unanimité par le conseil municipal sortant le 17 décembre 2013, il était donc logique que son aboutissement soit également voté à l’unanimité, n’en déplaise à M. le Maire sortant.

Une fois encore, les dirigeants et avocats de l’AVAMACO ont été publiquement insultés (menteurs-voyous-etc.) par le Maire sortant à l’occasion d’un discours que ce « déchu récalcitrant » du suffrage universel a imposé aux Côtois ! Nous ne répondrons pas à ses insultes, nous le laisserons se rouler dans la boue du caniveau tout seul ! Il y a des gens qui divisent en toutes circonstances ; orgueil, vanité, égocentrisme, ou simplement parce que c’est dans leur nature. Il est rigoureusement impossible de créer quelque chose de solide avec ces personnes car elles ne supportent pas la contradiction, elles ne composent pas avec l’opposition, elles l’insultent ! Nous mesurons l’ampleur des ennuis que nous aurions subis si le Maire sortant avait été réélu le 23 mars 2014. Soyons heureux de voir notre nouveau Maire, Joël GULLON, rassembler dans une concertation établie !

Cette première modification (définitive mi-septembre-délais de recours épuisés) revêt deux aspects très importants :

1°) concernant la reconstruction en cas de sinistre : depuis le 3 juillet 2014, vous pouvez tous reconstruire votre maison en cas de sinistre, quel que soit le niveau de risque qui impacte votre parcelle bâtie (même en risque fort).

REMARQUE : La modification initiée par le Maire sortant remplaçait la phrase du règlement écrit du PLU interdisant la reconstruction en cas de sinistre (quel que soit le sinistre) par une phrase autorisant la reconstruction en cas de sinistre si les dommages ne sont pas liés au risque impactant la parcelle.

Remercions Joël GULLON d’avoir corrigé cela ; la phrase interdisant la reconstruction en cas de sinistre est supprimée sans être remplacée. Désormais, la reconstruction en cas de sinistre obéit aux articles du code de l’urbanisme.

2°) concernant la carte d’aléas et la constructibilité des parcelles : depuis le 3 juillet 2014, la nouvelle carte d’aléas fait repasser la plus grande partie de la zone Uf en risque faible de glissement. De même pour la zone du chemin de la Colle qui passe en risque faible d’inondation de bas de versant. En zone Ah, de nombreux secteurs sont classés en risque faible de glissement (Poulardière, Cuchère, Passières).

Toujours acquise en risque naturel faible, la constructibilité le devient en risque moyen en zone Uf sur présentation d’une étude géotechnique favorable pour le risque moyen de glissement (G2) et d’une expertise favorable pour les risques moyens de ravinement (Biel) et de crue torrentielle (V2-T2).

REMARQUE : La modification initiée par le Maire sortant proposait une étude géotechnique permettant de reclasser en risque faible de glissement uniquement la zone Uf à plus forte densité d’habitat. Ceux qui, dans cette zone, restaient en risque moyen de glissement, de ravinement et (ou) de crue torrentielle demeuraient inconstructibles, tant pis pour eux ! ! !

Remercions Joël GULLON d’avoir corrigé cela ; désormais, ceux qui restent en risque moyen de glissement, de ravinement, de crues torrentielles dans la zone UF (21 parcelles bâties) peuvent construire sur présentation d’expertises favorables (cf. ci-dessus). Comme se plait à le dire M. LAVERDURE, RENDONS A CESAR….

Au terme de cette première modification, les parcelles déjà bâties en risque naturel fort sont reconstructibles en cas de sinistre mais demeurent inconstructibles. Dans le cadre d’une seconde modification du PLU, la Mairie devrait mandater très prochainement un expert près la Cour d’Appel de Grenoble afin d’évaluer les risques naturels forts au droit des habitations concernées (G3 : DEVIF, SUBIT, FRANCOIS-BRAZIER, ESCAFFRE, CANEY, VERGNET ; V3 : VIGNE, LOZIER). Nous attirons l’attention des sociétaires concernés sur le fait que le résultat de cette étude sera déterminant dans un sens ou dans l’autre. Si le risque fort était confirmé, il serait très difficile de revenir sur l’aléa impactant la parcelle. Si, comme nous le pensons, les risques forts n’étaient pas avérés, les sociétaires concernés retrouveraient la constructibilité dont ils bénéficiaient avant le PLU, notamment en zone Ah. Nous ferons tout pour cela ! Une étude complémentaire pour les 21 parcelles en zone Uf qui demeurent en risque moyen de glissement permettra, dans les mêmes circonstances, de confirmer ou non ce niveau de risque.

Le Vice-président Le Président

 AVAMACO-W 383003254 BULLETIN D’INFORMATION septembre 2014

Chers Sociétaires,

Le 5 septembre 2014, la première modification du Plan Local d’Urbanisme, initiée par le Maire sortant sous la pression de notre association, corrigée efficacement par notre nouveau Maire (cf. notre Info du 5 juillet), est devenue définitive faute de recours dans le délai légal. Désormais, tous les Côtois peuvent reconstruire leur maison en cas de sinistre selon le code de l’urbanisme. De nombreux sociétaires en zones Uf et Ah ont été reclassés en risque faible (g1, v1, i1) et retrouvent la constructibilité sous prescription de leur parcelle. Tous, pourtant, n’ont pas obtenu satisfaction.

QUI RESTE PENALISE PAR LE PLU AUJOURD’HUI ?

1) Ceux qui subissent les aberrations de la carte d’aléas du bureau ALP’GEORISQUES. Ni les risques forts ni les risques moyens n’étant AVERES au droit des parcelles déjà bâties en zone Nord comme en zone Sud de la commune.

Ce sont des plus atteints aux moins atteints :

Les propriétaires de parcelles déjà bâties en risque fort de ravinement (V3-2 sociétaires en zone Uf), de glissement (G3-1 sociétaire et 1 non sociétaire en zone Uf-5 sociétaires en zone Ah). Ils se voient interdire des projets de construction (extension-piscine) et sont grevés d’un diagnostic ERNT (état risques naturels & technologiques) qui dévalorise leur propriété sur le marché immobilier en cas de vente.

Les propriétaires en zone Uf qui restent en risque moyen de glissement de terrain (G2-18 sociétaires-3 non sociétaires) et de ravinement (V2-8 sociétaires-1 non sociétaire). Grâce à Joël GULLON, ils peuvent certes construire s’ils présentent une étude technique favorable, mais qui est à leur charge ! Ils payent ainsi les erreurs du bureau d’études ALP’GEORISQUE ! 3 secteurs restent en G2 dans la zone Uf : l’un alors que le sondage KAENA était correct mais parce qu’ALP’GEORISQUES l’a décidé arbitrairement ; les deux autres alors que les sondages périphériques aux 2 mauvais sondages de KAENA, promis par M. LAVERDURE, n’ont jamais été effectués sur demande du RTM préfectoral (commission urbanisme du 26/02/14)…

Les propriétaires de parcelles déjà bâties en risque moyen d’inondation de bas de versant (I2 – 1 sociétaire en zone Ah) dont la constructibilité est certes moins limitée qu’en risque moyen de glissement ou de ravinement, mais qui restent injustement classés en risque moyen si le risque n’est pas avéré.

Les deux derniers groupes de propriétaires, en risque naturel moyen, subissent (même dans une moindre mesure) les effets du diagnostic ERNT sur le marché immobilier en cas de vente.

LA MODIFICATION DE LA CARTE D’ALEAS S’IMPOSE DONC !

2) Les propriétaires de parcelles déjà bâties qui subissent la modification du PLU du Maire sortant consistant à supprimer la possibilité de construire une extension de 50m2 et à limiter à 200 m2 la viabilisation du bâti existant en zone Ah.

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) permettait cette extension et ne limitait pas la viabilisation du bâti existant ! La Mairie doit assumer tous les permis de construire qui ont été délivrés dans le passé. Nous réfutons l’idée que, parce que le SCOT préfectoral interdit louablement toute nouvelle construction en zone A et N, cette interdiction soit étendue au déjà-bâti. Les propriétaires pouvaient, avec le POS, valoriser leur propriété en accroissant leur surface au sol de 50 m2 et en viabilisant le bâti existant (dépendances-granges) sans limitation de surface ! Ils ne le peuvent plus aujourd’hui. Sur ce point, M. le Maire nous a informés le 20 août que nos revendications étaient à l’étude.

LE DEJA-BATI DOIT ETRE RESPECTE DANS TOUTES LES ZONES DU PLU !

Le 22 septembre 2014, Monsieur le Maire nous a officiellement informés :

Qu’il allait faire vérifier la carte d’aléas en faisant effectuer une étude géotechnique des risques forts en zones Ah et Uf à partir du mois d’octobre 2014, suivie d’une étude géotechnique des risques moyens en zone Uf. Ces études seront faites par la société GEOCONCEPT CONSULTANTS dirigée par M. Bertrand PILOT, expert près la Cour d’Appel de Grenoble. Les risques et leur niveau seront ainsi invalidés ou validés de façon définitive.

Qu’il allait réunir en octobre tous les propriétaires côtois qui restent impactés par la carte d’aléas parmi lesquels se trouvent un grand nombre de nos sociétaires. La réunion permettra de les informer sur l’échéancier de la modification de la carte d’aléas liée aux résultats des études de M. PILOT.